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Dont le siège social est situé au 4, rue de la bourse 75002 Paris,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 444 940 993, représentée par Monsieur Robert Jeanbart, Président.
 
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 Modifications des conditions
  
 Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans avis préalable par SIX Financial Information. Il appartiendra donc à chaque utilisateur d'en prendre connaissance régulièrement.

Date de mise à jour du document 02/01/2002
 
 Dispositions générales
  
 Les présentes conditions traduisent l'ensemble des engagements pris par SIX Financial Information et l'utilisateur dans le cadre de l'objet des présentes.

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et le contenu même de ces clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Si l'une quelconque des présentes clauses est tenue pour nulle ou non avenue par une quelconque juridiction et ce par une décision définitive, cette clause sera supprimée sans qu'il en résulte la nullité de l'ensemble des présentes conditions générales, dont toutes les clauses demeureront pleinement en vigueur.

Le défaut pour SIX Financial Information d'exercer l'un des quelconques droits résultants des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

SIX Financial Information pourra librement céder, concéder et/ou transférer au profit de tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations résultant des présentes conditions.

 
 Litige
  
 Tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français et porté devant le tribunal compétent de PARIS statuant en droit français.

 
 
 
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